Кафедра и трон. Переписка императора Александра I и профессора Г. Ф. Паррота - Андрей Юрьевич Андреев

monnaies étrangères et le taux des petites monnaies étant fixé sur les principes les plus équitables il ne peut exister de raison de contravention que de la mauvaise volonté et le désir de continuer un agiotage aussi punissable que pernicieux.

6) Tous les contrats faits dans l’intérieur en Écus d’Albert seront payé en Roubles d’argent selon la proportion de ces deux monnaies ou en assignations selon le cours. Aucun paiement de capitaux ou d’intérêts ne doit plus avoir lieu en Écus d’Albert.

7) Quant aux provinces autrefois polonaises où les Ducats ont cours, Nous Nous réservons pour la suite de donner les règlements nécessaires.

№ 8. Projet d’Ukase pour la perception des impôts de douane

L’expérience de cette année ayant prouvé que le cours des assignations a varié considérablement, et que c’est au détriment des revenus de la Couronne que Nous avions fixé par l’article 11 de notre Manifeste du 2 Février de cette année que pour la perception des impôts de douane l’Écu d’Albert serait accepté au taux de 4 Roubles en assignations, Nous ordonnons ce qui suit:

1) Les revenus de douane seront payés en assignations selon le cours.

2) Ils seront payés par chaque marchand à la fin de chaque tertial selon le cours moyen du tertial.

3) Les gouverneurs auront soin qu’il ne soit pas fabriqué de fausses listes du cours et seront responsables à cet égard de la défraudation qui pourrait avoir lieu.

4) Pour ne pas d’ailleurs gêner le marchand Nous n’exigeons pour les impôts de douane du tertial aucune caution; mais ordonnons qu’en cas de faillite d’un marchand les frais de douane dont il est débiteur soient prélevés sur la masse de concours, en sorte que les douanes n’aient jamais aucun déficit.

№ 9. Projet d’Ukase concernant les contrats faits en monnaie d’argent

La baisse des assignations, outre le tort général qu’elle fait à l’État entier, cause encore la ruine de quantité de familles qui vivraient d’ailleurs dans l’aisance et met de l’incertitude dans tout ce qui concerne les contrats. Surtout les propriétaires des terres endettés souvent sans leur faute, liés par des contrats faits sur Roubles d’argent ou écus, sans que leurs denrées soient montées à un prix proportionné à la baisse des assignations, ce qui d’ailleurs serait un grand tort pour les classes pauvres du peuple, se trouvent dans le plus grand embarras.

Soigneux d’éloigner autant qu’il est en Notre pouvoir toutes les sources de malheur pour les individus comme pour toute la nation, Nous n’avons pas attendu les réclamations formelles des familles souffrantes pour y remédier. Après avoir mûrement considéré la chose il ne s’est trouvé qu’un seul moyen qui s’accorde avec les principes d’équité et de justice, celui de partager la perte entre le capitaliste et le débiteur, et ce moyen aura en outre l’avantage de diminuer réellement la perte totale. Nous ordonnons par conséquent, au reste sans rien prescrire sur le cours pour le commerce intérieur ou extérieur, ce qui suit:

1) Les rentes de toutes les dettes contractées en monnaie d’argent, de même les revenus payés aux propriétaires des terres par leurs fermiers en vertu de pareils contrats, enfin toutes les rentes de famille faites par le possesseur d’un héritage à ses parents en suite d’arrangements fixés en monnaie d’argent, seront (les rentes courantes y comprises) dès ce moment payées en assignations au taux de 2 Rbl. en papier pour 1 Rouble en argent, jusqu’à ce que le cours des assignations soit remonté au moins jusqu’à ce point.

2) Le remboursement des capitaux qui échoiront avant ce temps se fera sur le même pied, avec cette restriction que le prêteur ne soit pas obligé d’accepter le remboursement, mais qu’il puisse forcer le débiteur à garder le capital sous les mêmes conditions jusqu’à l’époque où le cours sera remonté au taux de 2 Roubles en papier pour 1 Rbl. en argent.

3) Au cas que le cours des assignations, après être remonté au point susdit, retombât ensuite, le présent Ukase rentrera en vigueur, Notre dessein étant de prévenir pour la suite comme pour le présent les dérangements et désastres des familles.

4) Nous ne pouvons donner une plus forte preuve de la justice de la mesure que Nous prenons par le présent Ukase qu’en Nous y soumettant Nous-mêmes. Nous déclarons donc que Nous accepterons les rentes de tous les capitaux que Nous avons prêtés à différents corps de noblesse sous condition de remboursement ou paiement de rentes en Roubles d’argent, sous les mêmes conditions énoncées dans le présent Ukase et désirons que cette preuve de désintéressement que Nous donnons serve de modèle aux capitalistes et tarisse la source de mécontentement qu’ils pourraient ressentir.

159. G. F. Parrot à Alexandre IER

[Dorpat, 1 novembre 1810]1

<Je joins à mon extrêmement longue lettre la> Voici la quittance du Professeur et Recteur Grindel sur les 300 Rbl. que Vous lui avez envoyés pour les prix de son journal de pharmacie2. Il Vous est bien reconnaissant de ce bienfait, plus que si c’était pour lui-même. Il est enthousiaste d’être utile dans sa sphère.

Le Ministre des finances a commis une erreur dans la liste des domaines à vendre, en y plaçant la terre de Bischoffshof près de Dorpat, fondée pour la place de surintendant général de Livonie. Cette terre n’est pas une terre de la Couronne, mais une terre d’Église, comme son nom (terre d’évêque) l’indique déjà. Cette petite terre, qui rapporte aujourd’hui 700 à 800 Rbl. (autrefois elle était plus considérable et a été pillée par les voisins) a été assignée en 1660, c’est à dire 50 ans avant la soumission de la Livonie à la Russie, à perpétuité à l’entretien du chef de l’Église de Livonie.

Souvenez-Vous qu’au contraire je Vous priai autrefois d’assigner à cette place une seconde terre Colberg dans le cercle de Wolmar, paroisse de Salisburg, pour que le surintendant ne soit forcé pour vivre de faire les fonctions de pasteur au détriment de ses principales fonctions. Au moins, ne permettez pas qu’on lui ôte ce qu’il a si légitimement, si on ne veut pas