Кафедра и трон. Переписка императора Александра I и профессора Г. Ф. Паррота - Андрей Юрьевич Андреев

années du règne de Pierre le Grand, et comme la capitation du paysan était alors 1 Rouble, la capitation présente sera fixée à une quantité de seigle que l’on achetait alors pour 1 Rouble.

b) Le paysan sera tenu de fournir son contingent d’abord après la récolte, sans nulle exception, au magasin de la commune (là où il n’en existe pas on en bâtira); la commune nommera deux hommes de confiance pour vendre ce blé au moment et sous les conditions les plus favorables; et il lui sera laissé à cet effet tout le temps depuis la récolte jusqu’au 1er Mai.

c) La Régence de chaque gouvernement publiera le 15 Mars par patentes et par les gazettes le prix moyen du seigle en assignations et par là la valeur numéraire de la capitation.

d) La capitation sera payée irrévocablement le 1er Mai au prix fixé à l’article précédent. Toute commune qui n’aura pas payé à ce jour sera livrée à l’exécution militaire; les communes seules sont responsables du délai.

e) Si le prix obtenu par la vente du seigle surpasse celui de la capitation, le surplus sera distribué proportionnellement aux contribuants si la commune n’a pas d’ailleurs de magasin; si elle en a il sera employé à l’augmentation du magasin. Si le prix est au-dessous de celui de la capitation les contribuants suppléeront sur le champ au déficit s’il n’y a point de magasin, ou s’il y a un magasin, le déficit en sera tiré pour le moment. De manière ou d’autre cette opération doit être terminée avant le 1er Mai.

f) La capitation de l’artisan sera pour l’apprenti triple, pour l’ouvrier quintuple, pour le maître ou chef d’atelier décuple de celle du paysan, et calculée sur le même principe, sans distinction d’étrangers ou d’indigènes.

Cette manière de lever la capitation a les avantages suivants:

1) La Couronne perçoit chaque année un revenu réellement fixe, parce que ses dépenses sont en raison du prix des denrées de première nécessité.

2) Le paysan et l’artisan paient réellement à l’État une partie fixe du prix de leur travail.

3) Les redevances, arrérages etc. du paysan vis-à-vis de la Couronne deviennent impossibles, sans oppression, parce que le paysan est toujours en état de fournir son contingent d’abord après la récolte. Il le fournit en nature, et sa conversion en argent se fait au moins de frais et de peine possible. Les seigneurs pourront acheter ce blé en masse pour les eaux de vie, et si la commune juge plus avantageux de le vendre à la ville prochaine, le charroi se fera avec beaucoup moines d’hommes que quand l’individu est obligé de faire le voyage pour sa petite quote-part. Le marchand, qui trompe le paysan horriblement à l’achat en détail, n’aura plus cet avantage au moins pour la capitation, et le paysan apprendra par là à mieux vendre ses denrées. Une grande partie de la misère du paysan provient, au moins dans les provinces baltiques, des tromperies et des vexations du petit marchand, qui vont à un point incroyable.

4) La sévérité proposée dans la perception est un bien pour le sujet. Point d’arrérages! L’État ne doit jamais endetter le paysan. Dans les cas d’insolvabilité absolue bien constatée d’une commune l’État gagne à renoncer à la capitation de cette commune en entier ou en partie. Les Régences des provinces peuvent être autorisées à cet égard.

5) Enfin le taux proposé fournira à la Couronne un revenu beaucoup plus considérable que ne le fixe le Manifeste du 2 Février, sans injustice et sans oppression2.

IIo) Impôt sur les capitalistes. L’impôt du timbre pour les obligations retombe toujours sur l’emprunteur. Le prêteur jouit de ses revenus sans impôt. C’est une injustice envers les classes laborieuses.

Le possesseur d’une obligation enregistrée paiera annuellement ½ p. C. du capital à l’État.

Cette source de revenus est d’autant plus juste que les rentes légitimes ont été récemment augmentées de 1 p.Cent, au grand détriment des propriétaires de terres endettés, et sans diminuer l’usure qui fleurit à présent mieux que jamais. Les honnêtes capitalistes ont été étonnés des 6 p. C. et les usuriers ont haussé leur usure de 2 p. C. Ils ont le front de prouver que quand l’État accorde 1 p. C. de plus ils agissent honnêtement en ne prenant que le double en sus de ce qu’ils prenaient auparavant. La source du mal gît à une plus grande profondeur.

IIIo) Le luxe ne porte point d’impôts en Russie, excepté pour les droits d’entrée des marchandises étrangères. Le luxe intérieur n’en porte aucun. Les objets de luxe qu’on doit principalement taxer sont:

Les domestiques

Les équipages

La vaisselle d’argent et d’or

Les voyages à l’étranger

1er) Les domestiques.

a) Un homme non marié peut avoir un domestique sans impôt; une famille trois.

b) Pour le premier domestique en sus le maître paiera 5 Rbl., pour le second 10 Rbl.; pour le troisième 15 Rbl. et ainsi de suite en progression arithmétique.

c) Sous le nom de domestiques sont compris tous les serviteurs, mâles et femelles, qui ne servent pas à l’économie rurale ou aux métiers, mais au luxe ou à la commodité de ceux qui les ont. Les gouverneurs, gouvernantes et nourrices ne sont pas des domestiques.

d) Cet impôt s’étend aux domestiques de la campagne comme de la ville.

e) La police fournira au gouvernement la liste des domestiques soumis à l’impôt.

Cette mesure aura l’avantage ou de fournir à la Couronne un revenu très considérable (pour cinquante domestiques en sus on paiera 6375 Rbl., pour cent 25 250 R.) ou de rendre à la classe productive des millions d’individus qui au moins figureront fort bien sous le mousquet.

2e) Les équipages

<a) Quiconque a le rang au moins de la 8e classe a le droit de tenir deux chevaux sans impôt>

a) Pour deux chevaux d’équipage on paie 10 Roubles, pour le troisième et le quatrième 20 Roubles, pour le cinquième et sixième 40 Rbl., pour le septième et huitième 80 Roubles, pour le neuvième et dixième 160 Rbl. et ainsi de suite