Кафедра и трон. Переписка императора Александра I и профессора Г. Ф. Паррота - Андрей Юрьевич Андреев

L’emprunt est nuisible à la Couronne, en soi, autant qu’il est utile au prêteur pour le capital et les intérêts, et en outre par l’engagement de payer rentes et capital en argent qui manquera sûrement.

L’emprunt est nuisible à la vente des domaines parce que la Couronne, prenant les engagements énormes ci-dessus, sera forcée de vendre avant les termes du remboursement. C’est le moment qu’attendent les capitalistes pour forcer la vente au prix qu’ils voudront y mettre. Pour cette conjuration il n’est pas besoin de s’aboucher ou de faire des plans. Cela s’entend de soi-même, comme les accapareurs s’entendent lorsqu’une denrée nécessaire vient à manquer. Dès que l’État fait des emprunts les capitalistes deviennent ses ennemis naturels. La baisse des assignations le prouve clairement; car ce n’est pas le défaut de commerce seul qui la cause; l’agiotage y a sa bonne part.

Io) L’emprunt doit cesser puisque la nation met peu de zèle à le réaliser. Pour ce qui a été livré il faut tenir parole ou laisser au prêteur le choix de retirer son capital.

IIo) La vente des domaines pure et simple, libre de toute autre spéculation, est un moyen sûr de hausser le cours des assignats. Mais il faut la faire de la manière suivante:

1) Point de terme limité pour cette vente, point de restriction locale, aucune espèce de gêne. La Couronne vend de ses domaines partout où il se trouvera des acheteurs.

2) Non seulement les classes nommées au § 6 du manifeste, mais aussi le paysan, soit individuellement, soit en commune, a le droit d’acheter une portion quelconque des domaines et obtient les droits énoncés à l’article 3 du § 7 du manifeste.

3) Le prix sera payé moitié en argent (monnayé ou non monnayé), moitié en assignations, en sorte que les assignations comptent comme étant au pair de l’argent. Une terre par ex. évaluée à 100 000 Rbl. en argent sera payée de 50 000 R. en argent et de 50 000 Rbl. en papier.

4) Les ventes se feront publiquement au plus offrant dans chaque ville de gouvernement pour chaque gouvernement, et le Ministère décidera sans délai, jour pour jour, si le prix est suffisant pour confirmer la vente. Le gouvernement n’offrira pas spécialement telle ou telle terre, mais attendra les offres des acheteurs pour chacune.

5) Les paiements se feront à termes de 6 mois par cinquièmes du prix. Le 1er cinquième se paiera en argent et en papier au moment de la confirmation de la vente; le second 6 mois après et ainsi de suite, en sorte qu’au bout de 2 ans à compter de la date de la confirmation de la vente le prix total soit payé. Quiconque ne tient pas ses termes paie 10 p. C. du prix et peut se retirer. Quiconque veut payer avant les termes peut le faire et on lui décompte 6 p. C. de ses avances par année.

6) La Régence de chaque gouvernement publiera de 3 mois en 3 mois de nouvelles ventes, jusqu’à ce que les sommes stipulées par les achats soient suffisantes pour le but proposé.

7) Le but de la vente d’une partie des domaines est d’anéantir une partie des assignations.

La vente des domaines doit être facilitée autant que possible; ainsi il faut éviter toute entrave ou retard. Le Ministère des finances sait la valeur de chaque terre. Ainsi il saura à point nommé si la vente doit être ratifiée. Le paysan doit pouvoir acheter a) pour augmenter la concurrence, b) parce qu’il y a beaucoup de paysans riches, surtout parmi ceux qui font le commerce, c) parce que beaucoup de paysans dans les provinces moins cultivées et dans les provinces nouvellement acquises ont de l’argent enfoui; cet argent reparaîtra pour cet achat et entrera par le canal de la Couronne en circulation. L’article 3 du § 7 obvie aux inconvénients qu’on pourrait craindre de l’admission des paysans à l’achat des domaines4.

L’article 3 proposé paraît apporter un dommage à la Couronne, en ce que par là les terres évaluées à 100 000 Rbl. en argent ne sont payées réellement qu’à 65 151 Rbl. en supposant le cours pendant la vente à 3.30 cop. Mais d’un côté il faut un appas considérable pour les acheteurs et d’un autre côté cette perte se diminue considérablement par la hausse des assignations dont le profit s’étend sur tous les revenus de la Couronne. Par contre cette manière de vendre a le double avantage de fournir à la Couronne du métal pour la circulation qu’on aura soin de monnayer promptement, et du papier à brûler. Et on ne peut assez répéter que ce n’est pas le nombre considérable des assignations qui, en soi, fait baisser leur valeur, mais le manque de métaux en circulation. Dès que la Couronne aura émis quelques millions en argent et brûlé pour autant d’assignations le cours montera considérablement.

IIIo) Le mode d’anéantissement des assignations doit être choisi avec précaution et publié. La nation et toute l’Europe doivent avoir la certitude plénière que ce sont réellement des assignations qu’on brûle, et cette certitude exige la probité du Monarque même pour garant.

1) Le Monarque lui-même, entouré de ses ministres, brûle de sa propre main, publiquement, sur le balcon du palais, en présence du peuple de Pétersbourg qu’on invite à se rendre sur la place <du palais>, les assignations destinées à être anéanties.

2) Les prochaines gazettes de Pétersbourg et de tout l’Empire nomment à la nation tous les numéros qui ont été brûlés et la somme à laquelle ils se montent.

Il est avantageux de ne commencer cette opération que lorsque la Couronne sera en état de la faire sur quelques millions. Chacune de ces opérations se fera sur 500 000 Rbl. et se renouvellera à peu près toutes les semaines, sans fixer au reste un certain jour pour ne pas accoutumer le public à cette opération. Il sera même utile de laisser quelquefois passer une semaine et ensuite de faire cette opération deux fois dans la semaine prochaine. Ces petits détails ne sont pas